Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions de service (ci-après « Conditions ») régissent l’utilisation du site www.quivernay.com ainsi que l’ensemble des services proposés par Maison Quivernay.
En accédant au site ou en passant commande, l’utilisateur accepte intégralement les présentes Conditions.
2. Identité de l’entreprise
Maison Quiverany
Atelier parisien de confection de fourrure vegan
Adresse : 3 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS France
Email : contact@quivernay.com
SIRET : 40510216100032
Directeur de la publication : Nathanael ATTIA
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas nuire à son bon fonctionnement.
Toute tentative de fraude, d’accès non autorisé ou de perturbation du service pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès de l’utilisateur.
4. Produits et services
Maison Quivernay propose des pièces de fourrure vegan fabriquées à la demande dans son atelier parisien.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes. Des variations légères peuvent exister du fait de la fabrication artisanale.
Maison Quivernay peut modifier son offre ou retirer des produits à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme.
La commande est confirmée lorsque :
- le paiement est validé,
- Maison Quivernay envoie l’email de confirmation.
Maison Quivernay se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- violation précédente des Conditions,
- suspicion de fraude,
- information incomplète ou erronée.
6. Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage de commande.
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande, y compris pour les produits fabriqués à la demande.
Maison Quivernay peut modifier ses prix à tout moment, sauf pour les commandes déjà validées.
7. Fabrication à la demande
La majorité des produits Maison Quivernay sont confectionnés à la commande.
Les délais de fabrication sont précisés sur les pages produits à titre indicatif.
Les créations sur mesure ou personnalisées nécessitent une validation préalable par écrit et ne peuvent faire l’objet d’annulation, de retour ou de remboursement (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Livraison
Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison se composent :
- du temps de fabrication,
- du délai du transporteur.
Les retards liés au transporteur ou aux douanes ne peuvent engager la responsabilité de Maison Quivernay.
En cas de perte ou de colis non reçu, une enquête est ouverte auprès du transporteur selon ses procédures.
9. Retours, échanges et remboursements
Les conditions applicables sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.
En résumé :
- les retours sont possibles pour les articles standard dans un délai de 14 jours ;
- aucun retour ni échange pour les articles sur mesure ou personnalisés ;
- pas d’échanges directs (procédure : retour → remboursement → nouvelle commande).
10. Exactitude des informations
Maison Quivernay s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Toutefois, des erreurs peuvent survenir.
Maison Quivernay se réserve le droit de corriger ou de mettre à jour ces informations à tout moment.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (photos, textes, modèles, dessins, logos, visuels) sont la propriété exclusive de Maison Quivernay ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte de données personnelles nécessaires au traitement des commandes.
Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
13. Communications
En passant commande ou en créant un compte, l’utilisateur accepte de recevoir les communications nécessaires au traitement et au suivi de sa commande.
Il peut se désinscrire des communications marketing à tout moment via les liens dédiés.
14. Limitation de responsabilité
Maison Quivernay ne peut être tenue responsable :
- des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels,
- des perturbations liées à Internet, hébergeur, maintenance ou attaques extérieures,
- des incompatibilités dues à l’équipement de l’utilisateur.
15. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maison Quivernay n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
16. Modification des Conditions
Maison Quivernay peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la commande.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.