Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre Maison Quivernay et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client »), sur le site quivernay.com ou directement à l'atelier.

Les ventes aux professionnels font l'objet de conditions spécifiques communiquées sur demande.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Vendeur

Maison Quivernay
SARL à associé unique (EURL) au capital de 7 622,45€
Siège social et atelier : 3 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France
RCS Paris 405 102 161 · SIRET 405 102 161 00040
TVA intracommunautaire : FR91405102161
Téléphone : 07 80 91 39 50
E-mail : contact@quivernay.com

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (matières, composition, dimensions, délai de fabrication) sont présentées sur chaque fiche produit. Les produits Maison Quivernay sont confectionnés en fourrure vegan, sans aucune matière d'origine animale.

En raison de la fabrication artisanale, de légères variations de teinte ou d'aspect peuvent exister entre les pièces. Elles sont inhérentes au travail à la main et ne constituent pas un défaut.

4. Pièces fabriquées à la demande et créations sur mesure

Pièces fabriquées à la demande. La plupart des pièces sont confectionnées après la commande, selon les modèles, tailles et coloris proposés sur le site. Ces pièces restent des articles standard : elles bénéficient du droit de rétractation et des garanties légales dans les mêmes conditions que les autres articles.

Créations sur mesure ou personnalisées. Les pièces réalisées selon les spécifications du Client (mesures, longueur, coloris ou finitions hors catalogue, modifications de modèle) font l'objet d'une validation écrite préalable. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation. Elles bénéficient en revanche des garanties légales prévues à l'article 10.

5. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise du marché concerné, hors frais de livraison. Les taxes applicables et les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes d’importation peuvent être réclamés par le pays de destination et restent à la charge du Client.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier et le montant total, corrige le cas échéant ses informations, puis valide sa commande, ce qui emporte obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée par e-mail.

Maison Quivernay peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées.

7. Paiement

Le paiement intégral est exigé lors de la commande, y compris pour les pièces fabriquées à la demande. Les moyens de paiement acceptés sont présentés lors de la commande. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement ; Maison Quivernay n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Les produits restent la propriété de Maison Quivernay jusqu'au paiement complet du prix.

8. Livraison

Le délai de livraison comprend le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit et le délai d'acheminement indiqué dans la Politique d'expédition. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

Maison Quivernay est responsable de la bonne exécution de la livraison. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession (article L.216-4 du Code de la consommation).

En cas de retard, le Client peut, après avoir demandé à Maison Quivernay de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai (article L.216-6 du Code de la consommation).

Le retrait gratuit à l'atelier est également possible lorsque cette option est proposée lors de la commande.

9. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas aux créations sur mesure ou personnalisées mentionnées à l'article 4.

Pour l'exercer, le Client informe Maison Quivernay de sa décision avant l'expiration du délai, par e-mail à contact@quivernay.com ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Il renvoie ensuite le produit au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : Atelier Maison Quivernay, 3 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France.

Les frais de retour sont pris en charge par Maison Quivernay pour les retours depuis la France métropolitaine. Pour les autres destinations, ils restent à la charge du Client.

Maison Quivernay rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (par exemple, une pièce portée à l'extérieur ou lavée).

Le détail pratique figure dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. Le Client peut obtenir gratuitement la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Tout défaut apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix. L'action doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour exercer ces garanties, le Client contacte Maison Quivernay à contact@quivernay.com en indiquant son numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photographies. Il peut aussi se présenter à l'atelier aux heures d'ouverture.

La notice européenne d'information sur la garantie légale de conformité est consultable sur la page Garanties.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@quivernay.com.

12. Propriété intellectuelle

Les modèles, photographies, textes et visuels de Maison Quivernay sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

13. Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client peut adresser une réclamation écrite à contact@quivernay.com. À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Quivernay :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France
www.cm2c.net · cm2c@cm2c.net

À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes, sans préjudice des dispositions plus protectrices applicables au Client selon son pays de résidence.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de Maison Quivernay, 3 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France, contact@quivernay.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :